Conditions générales de vente :
« Association JJAAH Solidaires »
9 impasse du cros
30150 MONTFAUCON
tel : +33671570327
Email : jjaah.solidaires@gmail.com
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues directement ou indirectement par le biais du site Internet : produitsdeprovence.com
Ces conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance et définissent les droits et les obligations du vendeur « produitsdeprovence.com » et du client dans le cadre des produits référencés sur le présent site. Toute commande passée par l’intermédiaire du site entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PASSATION DE COMMANDE
Les offres proposées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Le client suit le processus de commande en fonction des indications qui lui sont fournies sur le site internet produitsdeprovence.com.
Le client s’engage à fournir des données exactes suivant les renseignements demandés (identité, adresse, e-mail, téléphone, …). Le client confirme ensuite sa commande en appuyant sur le bouton « valider ma commande ». Les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après validation du règlement par « produitsdeprovence.com »
Un accusé de réception de commande sera adressé au client par voie électronique dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Un message signalera l’indisponibilité temporaire d’un produit. Dans le cas où un produit viendrait à manquer après passation de la commande, le client sera informé par e-mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Le client pourra alors demander le remboursement ou l’échange du produit manquant.
ARTICLE 4 : RETOUR DE PRODUITS
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation et de la Directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la vente à distance, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au fournisseur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits retournés, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de vente. Dans ce cadre du droit de rétractation, l’association JJAAH Solidaires remboursera le client, par chèque dans un délai de 15 jours.
Les coordonnées de retour sont les suivantes :
Association JJAAH Solidaires
9 impasse du cros
30150 Montfaucon
Tel : +33671570327
Email : jjaah.solidaires@gmail.com
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur sur le site au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix de produits en ligne sur notre site produitsdeprovence.com. Les frais d’expédition comprennent une quote part de frais d’emballages et de frais de transports calculés forfaitairement par tranche de poids et par lieu de destination. Pour des commandes de plus de 30 kg prendre contact directement par mail : jjaah.solidaires@gmail.com
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés de façon générale par Colissimo, à l’adresse du client, ou par le transporteur TNT. Dans le cas où un autre mode de transport serait choisi, pour des raisons spécifiques à la commande, le client en serait averti dès l’enregistrement de la commande par nos services. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement des colis. A titre indicatif, le délai moyen est de 2 à 4 jours ouvrés, en France, à compter de l’acceptation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable si ces délais d’expédition s’avéraient être supérieurs.
Le vendeur JJAAH Solidaires décline toute responsabilité sur les marchandises envoyées qui voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier la conformité du colisage avec le bordereau d’expédition et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au transporteur seul responsable jusqu’à preuve du contraire et auprès duquel il exercera tous recours. Une notification sera envoyée immédiatement au vendeur.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue après validation de la commande soit par CB, virement ou encore Paypal.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et feront l’objet d’un traitement informatique. En aucun cas, ces données seront communiquées à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment en adressant un message à : jjaah.solidaires@gmail.com
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Le site « produitsdeprovence.com »contient un grand éventail d’informations sur notre terroir d’oliviers, sur l’apiculture ainsi que notre gamme de vin. Aussi sur les bienfaits de l’Huile d’Olive. Le seul but est d’informer au mieux le visiteur du site et en aucun cas, certaines informations à caractère médical ne constituent des recommandations de prescription ou de traitement préventif ou curatif. Seul un médecin traitant ou un professionnel de la santé peut être en mesure d’évaluer correctement l’état de santé d’un patient. L’association « JJAAH Solidaires » et son site produitsdeprovence.com se dégage de toute responsabilité sur l’utilisation qui pourrait être faite de l’ensemble de ces renseignements.
Malgré le soin particulier qui a été apporté à la présentation des textes et aux illustrations de nos produits, certaines d’entre elles peuvent légèrement différer de la réalité compte tenu des moyens technologiques utilisés (numérisation, reproduction…). Le client accepte de considérer que la présentation est indicative et ne peut être réputée contractuelle.
L’association « JJAAH Solidaires »et son site internet produitsdeprovence.com ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle (grève, incendie, tempête,inondation, etc.)
livraison et retour produit
PRÉPARATION
Dès réception de votre commande, et confirmation de votre règlement, je préparerai avec le plus grand soin votre colis pour que vous receviez votre marchandise en parfait état. Pour cela, nous privilégions des cartons épais, mais légers, avec des produits d’emballage et calage recyclables, car en adéquations avec nos engagements écologiques.
A noter qu’en cas de rupture momentanée de stock d’un produit, ou d’un rallongement de délai de livraison, je vous contacterai au plus vite pour vous donner une nouvelle date et ainsi pour vous assurer l’envoi complet de votre commande le plus rapidement possible.
MODES DE PAIEMENTS
Différents modes de paiement vous sont proposés : Paypal, Carte de crédit (Mastercard, Visa) ou encore virement bancaire. D’autres modes de paiement seront également ajoutés à l’avenir.
FRAIS DE LIVRAISON
La livraison se fait à l’adresse communiquée par l’acheteur au moment de la commande.
EN FRANCE
Nous avons confié nos expéditions à TNT. Vous pouvez suivre votre colis sur «www.tnt.fr/suivi » grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail le jour de l’expédition de votre commande.
Le service de livraison s’effectue à votre domicile, en mains propres et contre signature pour plus de sécurité. En cas d’absence, une nouvelle date de livraison vous sera proposée gratuitement.
Nous passons également par La Poste, service Colissimo.
Les colis vous seront livrés dans les 48H/72H après dépôt par nos soins. Les délais de livraison sont communiqués par les transporteurs et sont donc de leur entière responsabilité. Il en va de même en cas de perte de produits, d’intempéries ou de grève.
A noter que la livraison en France métropolitaine (hors Corse & Dom-Tom) vous sera offerte pour toute commande supérieure à 100 euros TTC.
DOM-TOM
Veuillez, S.V.P. nous contacter par e-mail.
EUROPE ET INTERNATIONAL
Veuillez, S.V.P. nous contacter par e-mail